La loi.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
À défaut de faire la démarche dans le délai d'un mois, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Au delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.
Bon à savoir.
L'édition du certificat d'immatriculation n'est plus effectué en Préfecture. Désormais, la production du certificat d'immatriculation est gérée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se charge de l'expédier uniquement à l'adresse de domiciliation de l'usager.
Comment faire pour obtenir son certificat d'immatriculation (carte grise) ?
Généralement, les démarches d'immatriculation de véhicules peuvent être faites :
• Au guichet : vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture de votre choix (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). Dans ce cas, vous ferez la file d'attente et en cas de pièce(s) manquante(s), erronées ou insuffisantes, vous réitérerez votre déplacement.
• Par correspondance : vous pouvez demander le certificat d'immatriculation par courrier. Chaque préfecture applique ses propres règles. Dans ce cas, un contact préalable avec celle que vous choisirez est nécessaire.
• En utilisant le site www.mon-service-public.fr : vous pouvez enregistrer depuis le site internet du service public un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation uniquement si votre véhicule est déjà immatriculé sur le nouveau système (type AB-123-CD). Dans ce cas, un délai de 30 jours après votre déménagement doit être respecté, le véhicule concerné ne doit pas appartenir à une société ou à une association ni être en leasing.
• En donnant procuration à une tierce personne : vous pouvez demander à un de vos proches de se présenter au guichet de la préfecture à votre place. Dans ce cas, une procédure spécifique et des documents supplémentaires sont à fournir. Chaque préfecture applique ses propres règles. Un contact préalable avec celle que vous choisirez est nécessaire.
• Auprès d'un professionnel de l'automobile : suite au changement de propriétaire d'un véhicule, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile agrée et habilité par le ministère de l'intérieur. ATTENTION: les conventions d'agréments et d'habilitation ne permettent pas aux professionnels de l'automobile de gérer les démarches qui concernent un changement de domicile, une demande de duplicata, un changement de statut matrimonial etc...
L'usager peut également bénéficier d'un service d'accompagnement et d'assistance en ligne.
Que ce soit dans les journaux télévisés, dans les articles de presse ou encore sur les réseaux sociaux, les délais d’attente en préfecture sont toujours décriés par les Français. Dans une société dématérialisée où tout va de plus en plus vite, les systèmes parfois « archaïques » des préfectures laissent les usagers complètement décontenancés, voire énervés.
De surcroît, les fermetures de services de carte grise des sous-préfectures ne viennent qu’ajouter du travail pour les préfectures aux alentours et ne diminuent pas les files d’attente des usagers.
Partant du constat que nombre d'entre eux renoncent à entamer leurs obligations administratives dans le délai légal de 30 jours, la volonté de notre structure est de proposer un service d'accompagnement et d'assistance en ligne quant à la simplification et la rationalisation des démarches d'immatriculation.
Le service en ligne que nous proposons.
Précisément, la société E-SYSTEMES fournit à l'utilisateur une procédure simplifiée pour mettre en état et transmettre un dossier complet en préfecture, en assurant la vérification des pièces à fournir et en accélérant ainsi les délais de traitement pour l'obtention de la carte grise.
Le site www.fr-cartegrise.com met à la disposition de l'utilisateur un outil technique lui permettant d'accéder à :
• une interface exclusivement dédiée aux démarches d'immatriculation (compatible smartphones et tablettes),
• un listing de toutes les pièces justificatives exigées par la Préfecture et modalités spécifiques de remplissage,
• un système par courriel pour obtenir conseils et informations en moins de 24 heures,
• un conseiller unique à disposition tout au long de la procédure,
• un contrôle efficace quant à la validité des documents à fournir,
• une relance par courriel des pièces manquantes, erronées ou insuffisantes en moins de 48 heures,
• une transmission du dossier complet en Préfecture sous 24 heures,
• un service dédié au suivi de la demande jusqu'à l'obtention du certificat d'immatriculation.
ATTENTION : En aucun cas ce site ne peut être considéré comme un service d'Etat ou un éditeur de carte grise.L'utilisateur est seul responsable de la pertinence et de la qualité des informations qu'il fournit ainsi que l'opportunité d'utiliser le service proposé dans sa situation particulière.